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Étude de cas

Pour nos clients exerçant dans des secteurs d’activités variés, les juristes du Cabinet ARC ont réalisé 200 millions d’euros de cash additionnel au 1er semestre 2010, découvrez notre étude de cas.

Recouvrement de créances

5 millions de cash additionnel réalisé pour l’un de nos clients, spécialiste des imprimantes de bureau :

Ce client nous a confié le recouvrement amiable et judiciaire de ses impayés. Ainsi, nous prenons contact avec ses clients défaillants afin d’identifier les motifs des impayés, faire du litige éventuel à notre client et convenir d’un échéancier de paiement.

Dans les hypothèses où les débiteurs ne font pas diligence pour régler, une procédure judiciaire est engagée à leur encontre par l’intermédiaire de nos auxiliaires de justice afin d’obtenir une condamnation au paiement des factures impayées outres les pénalités de retard, les intérêts légaux, les éventuelles indemnités de résiliation, un article 700 NCPC et les entiers dépens.

Puis nous pilotons l’exécution auprès de notre réseau d’huissier de justice en prenant soin de localiser en amont les sources d’actifs afin de limiter les actes frustratoires.

Le recouvrement en matière de financement

Comment optimiser le recouvrement lorsque nous sommes confrontés à un impayé sur un contrat de financement ?

Ce type de contrat a pour objectif de financer l’acquisition d’un bien et généralement d’en transférer la propriété à l’issue d’un contrat de leasing, crédit-bail, ou vente différée. Nous pouvons intervenir auprès du débiteur dès le premier impayé en complément de l’action amiable menée par le client en interne.

En cas d’impayé récurrent survient la résiliation. Il convient alors d’élaborer la stratégie la plus adéquate afin de concilier la récupération du matériel et le recouvrement de la dette. Lire la suite

Comment recouvrer une créance locative ?

Le Cabinet ARC dispose d’un service spécialisé dans le recouvrement de loyers impayés, qu’il s’agisse de baux civils ou commerciaux.
Quel sont donc nos objectifs ?

  • Reprendre les lieux le plus vite possible
  • Stopper ainsi l’hémorragie de l’impayé
  • Recouvrer la dette

Pour ce faire, nous intervenons dès le premier impayé en parallèle de l’action amiable menée par le client. Lire la suite