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Délais de paiement : peut-on se contenter d’une légère amélioration ?

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En cette période de débats intenses et tumultueux, il est une tendance qui semble reconnue unanimement par l’ensemble des parties prenantes : celle de l’amélioration des délais de paiement inter-entreprises. L’Observatoire des délais de paiement s’est ainsi félicité il y a quelques semaines de la diminution notable des retards par rapport à l’année précédente, y compris pour le secteur public. Quelques jours plus tard, les médias saluaient le niveau «le plus bas historique» atteint par les retards de paiement fin 2016. Un net recul du retard moyen pointé également par les derniers chiffres du Baromètre Cabinet ARC/Ifop : 11,8 jours pour les PME et 10,4 jours pour les grands groupes en 2016 contre respectivement 13,9 et 12,1 jours en 2015. Des chiffres sans commune mesure avec ceux de 2010 quand, au plus fort de la crise économique, le retard moyen dépassait les 20 jours. Si l’amélioration de la conjoncture est un élément d’explication, l’arsenal législatif mis en place depuis 2010 pour lutter contre les retards a sans conteste participé à cette réduction. En effet, dans le sillage de la LME (fixation du plafond du délai de paiement légal, majoration des pénalités de retard), la loi Hamon (attestation du commissaire aux comptes, contrôles de la DGCCRF et amendes administratives), le lancement de la politique de Name and Shame ou encore plus récemment la loi Sapin 2 (relèvement des plafonds des amendes de 375 000 à 2 millions d’euros) ont sans aucun doute joué leur rôle dissuasif pour bon nombre de mauvais payeurs. Sans vouloir remettre en cause la véracité de cette amélioration, la question est aujourd’hui de savoir s’il est possible de s’en satisfaire et s’en contenter ?

Dans une chronique publiée sur Actuel Expert-Comptable, Denis Le Bossé, président du Cabinet ARC, explique qu’il est impossible de se satisfaire d’une légère amélioration des délais de paiement quand 40 PME continuent de fermer chaque jour du fait des retards. Il appelle à une application plus rigoureuse des lois existantes mais aussi à la mise en place de mesures « choc » pour impulser une véritable dynamique de changement des comportements : plafond du délai légal à 30 jours, extension des sanctions au secteur public, accélération de la simplification et de la dématérialisation des factures. Une « piqure de rappel » alors que le sujet est relativement absent du programme des candidats à l’élection présidentielle.