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Recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire : le recouvrement forcé de la créance.

En cas d’échec à la phase de recouvrement amiable, il peut être opportun de mettre en place la phase de recouvrement judiciaire et ainsi de lancer la procédure judiciaire à l’encontre de votre débiteur.

Le recouvrement judiciaire, dit aussi « contentieux », consiste à saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la condamnation du mauvais payeur dès lors que toutes les relances amiables et tentatives de négociation ont échouées.

Un processus très encadré

Durant cette phase technique et très encadrée, les juristes du Cabinet ARC vous accompagnent tout au long de cette procédure dans les moindres détails.

Il existe plusieurs procédures de recouvrement judiciaire pour créances impayées, notamment les procédures en référé et au fond.

Afin d’optimiser le recouvrement judiciaire de créances, le Cabinet ARC a également développé des techniques novatrices articulant l’action de son Département de détectives d’affaires et une action judiciaire spécifique : la procédure de saisie conservatoire de créances qui permet de rendre indisponible les actifs saisissables de votre débiteur avant d’avoir engagé une procédure judiciaire à son encontre.

L’assignation en référé

Quant à l’assignation en référé, elle peut être diligentée dès lors qu’aucune contestation sérieuse n’a été soulevée. Cette procédure permet d’obtenir rapidement la condamnation de votre débiteur.

L’assignation au fond

L’assignation au fond est une procédure judiciaire dans laquelle le juge se prononcera sur le fond du droit et sur tous les aspects de la procédure. Cette procédure est diligentée dès lors qu’il existe des contestations sérieuses sur le montant de la créance à recouvrer.

Dès lors que votre débiteur a été condamné par le tribunal, les juristes du Cabinet ARC actionnent, dans les plus brefs délais, l’exécution du jugement par l’intermédiaire de notre réseau d’huissiers de justice compétents.

Chacune de ces procédures de recouvrement judiciaire doit respecter des règles spécifiques. Nos juristes spécialistes dans le recouvrement de créances vous accompagnent dans la mise en œuvre de la stratégie la plus adaptée à votre situation et vous assure un suivi personnel et transparent tout au long de la procédure judiciaire.