Information : Vous avez reçu une relance de la part de nos services dans le cadre d’une dette envers l’un de nos clients : D’où proviennent vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées par nos clients qui nous mandatent pour obtenir le recouvrement d’une créance qu’ils détiennent à votre égard. Ceux-ci nous transmettent les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de notre prestation de recouvrement de créances, afin de répondre à notre obligation contractuelle. Nous pouvons également être amenés à collecter ces données aux fins de vous identifier de manière certaine. Vous pouvez demander à connaître l’origine des données vous concernant.
Dans le cadre des dispositions du Règlement N°2016-679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Cabinet ARC s’est ainsi mis en conformité en matière de traitement et de protection des données personnelles confiées et collectées. Vous retrouverez ci-dessous les éléments d’informations nécessaires, selon votre relation avec nos services.
Le Cabinet ARC a nommé un Délégué à la Protection des Données personnelles, suivant ainsi les recommandations de la CNIL, et dont la mission est encadrée par la Charte de déontologie du DPO (Data Protection Officer) de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), dont le Cabinet ARC est signataire.
Dans une démarche d’amélioration constante, nous procédons à des évaluations régulières de notre conformité en matière de protection des données, y compris par des organismes indépendants. Le Cabinet ARC a ainsi reçu le label Privacy Protection – Pact 2024. Le Privacy Protection – Pact est un label professionnel accessible à toutes les organisations souhaitant afficher leur engagement dans la protection des données personnelles.
Le Privacy Protection – Pact est une initiative lancée par la DMA France (SNCD), permettant aux organisations engagées dans une démarche continue de protection des données personnelles et de mettre en avant leur implication.
Vous pouvez être informé des données collectées, de la finalité d’utilisation de celles-ci ainsi que de la base légale justifiant leur traitement, des destinataires des données et des raisons pour lesquels les éventuels transferts sont opérés, des durées de conservation et des justifications afférentes et de vos droits sur ces données dans notre Politique de protection des données disponible sur demande.
Vous pouvez adresser votre demande par le biais du formulaire ci-dessous ou nous contacter au téléphone au numéro indiqué sur notre site internet, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
Le Cabinet ARC attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation des cookies et autres traceurs déposés ou lus lors de votre navigation sur le site principal du Cabinet ARC ainsi que, le cas échéant, sur certains mini-sites d’inscription exploités sous des sous-domaines du site principal.
Selon les fonctionnalités proposées par chaque site ou sous-domaine, l’ensemble des services mentionnés dans la présente politique ne sont pas nécessairement utilisés. Certains mini-sites peuvent, par exemple, n’utiliser que des traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurité du site et à la prise en compte des choix de l’utilisateur en matière de cookies.
1. Responsable du traitement
Le Cabinet ARC agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations liées au dépôt et à la lecture des cookies et autres traceurs utilisés sur ses sites, sous réserve des traitements susceptibles d’être réalisés directement par des fournisseurs de services tiers lorsque l’utilisateur choisit d’activer les services concernés.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
De manière plus générale, la notion de « traceur » recouvre différents procédés permettant de lire ou d’écrire des informations sur votre terminal, par exemple pour assurer le bon fonctionnement d’un site, mémoriser vos choix, mesurer l’audience ou activer certains contenus externes.
Ces traceurs peuvent être déposés par le Cabinet ARC ou par des services tiers lorsque ceux-ci sont activés.
3. Gestion de vos choix
Le Cabinet ARC utilise la plateforme de gestion du consentement tarteaucitron.io.
Cet outil vous permet :
Lorsque certains contenus externes sont bloqués dans l’attente de votre choix, une demande d’autorisation peut également vous être proposée directement au sein de la zone concernée.
Le choix que vous exprimez, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est conservé pendant une durée maximale de 6 mois. Cette durée correspond à la bonne pratique recommandée par la CNIL.
4. Catégories de traceurs utilisés
4.1. Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Ils permettent notamment :
Le site utilise notamment le traceur nécessaire au fonctionnement du gestionnaire de consentement tarteaucitron.io.
Si un mécanisme de gestion de langue est effectivement actif sur le site ou sur certains sous-domaines, les traceurs strictement nécessaires associés à cette fonctionnalité peuvent également être utilisés.
4.2. Mesure d’audience
Le Cabinet ARC utilise Matomo Cloud afin de mesurer l’audience de ses sites, d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer les contenus, les parcours de navigation et l’ergonomie générale.
Cet outil fait l’objet d’un paramétrage spécifique visant à limiter son impact sur la vie privée et à respecter les conditions applicables aux dispositifs de mesure d’audience pouvant, sous certaines conditions, être exemptés du recueil préalable du consentement.
Dans ce cadre, le Cabinet ARC veille notamment à :
La mesure d’audience fait l’objet d’un mécanisme d’opposition spécifique, accessible ci-dessous afin de vous permettre de vous y opposer à tout moment.
La durée de vie des traceurs éventuellement utilisés à cette fin n’excède pas 13 mois. Les durées de conservation associées aux données de fréquentation sont encadrées conformément aux exigences applicables.
4.3. Services tiers soumis à votre consentement
Certains services tiers ne sont activés qu’après votre accord exprès. Tant que vous n’avez pas consenti à leur activation, ils ne sont pas chargés et les contenus concernés peuvent rester bloqués ou ne pas s’afficher.
Sont notamment concernés, selon les pages et les sous-domaines utilisés :
Lorsque vous activez l’un de ces services, leurs fournisseurs sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs et de traiter certaines données de navigation selon leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies.
Le détail des services activables et, le cas échéant, des informations associées, est accessible via le gestionnaire de cookies ainsi que par l’intermédiaire des politiques de confidentialité des fournisseurs concernés. Les contenus externes embarqués, tels que les cartes, vidéos ou flux sociaux, relèvent en principe du régime du consentement préalable lorsqu’ils impliquent le dépôt ou la lecture de traceurs.
5. Données susceptibles d’être traitées
Selon votre navigation, les pages consultées, les services activés et les choix que vous exprimez, les données suivantes peuvent être traitées :
6. Régime applicable aux traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés sans recueil préalable de votre consentement, dès lors qu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé ou à l’expression et à la conservation de vos choix.
Les services tiers tels que Google Maps, YouTube ou Juicer / LinkedIn sont, lorsqu’ils impliquent le dépôt ou la lecture de traceurs, soumis à votre consentement préalable.
La mesure d’audience mise en œuvre au moyen de Matomo Cloud fait l’objet d’un cadre spécifique reposant sur un paramétrage visant à satisfaire aux conditions applicables aux solutions de mesure d’audience susceptibles, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exemption de consentement, tout en vous laissant la possibilité de vous y opposer à tout moment.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des opérations déjà réalisées avant son exercice.
7. Destinataires et transferts
Les données collectées via les services tiers que vous choisissez d’activer peuvent être transmises aux fournisseurs concernés, notamment Google, YouTube, Juicer et, le cas échéant, LinkedIn.
L’utilisation de ces services peut, selon leur propre organisation technique, entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts relèvent des conditions prévues par les politiques de confidentialité et les engagements de conformité de ces fournisseurs tiers.
8. Durées de conservation
Les principales durées applicables sont les suivantes :
Le Cabinet ARC veille à ce que les durées retenues soient proportionnées aux finalités poursuivies et conformes aux exigences applicables.
9. Comment gérer vos cookies ?
Vous pouvez à tout moment :
Le refus de certains services tiers peut empêcher l’affichage de certaines vidéos, cartes ou contenus sociaux, sans empêcher l’accès général au site et aux informations principales qui y sont proposées. La CNIL rappelle également qu’un internaute peut agir directement via les paramètres de son navigateur pour limiter les traces déposées lors de sa navigation.
10. Pour en savoir plus
Pour plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles du Cabinet ARC.
Enfin, pour toute information complémentaire sur les cookies et autres traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL
