Cabinet ARC
102-104 Avenue Edouard Vaillant
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Mentions légales et données personnelles

Mentions obligatoires

Protection des données personnelles – RGPD

Dans le cadre des dispositions du Règlement N°2016-679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Cabinet ARC s’est ainsi mis en conformité en matière de traitement et de protection des données personnelles confiées et collectées. Vous retrouverez ci-dessous les éléments d’informations nécessaires, selon votre relation avec nos services.

Nos engagements en faveur de la protection des données à caractère personnel

Signataire de la charte de déontologie du DPO - Cabinet ARC

Le Cabinet ARC a nommé un Délégué à la Protection des Données personnelles, suivant ainsi les recommandations de la CNIL, et dont la mission est encadrée par la Charte de déontologie du DPO (Data Protection Officer) de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), dont le Cabinet ARC est signataire.

Dans une démarche d’amélioration constante, nous procédons à des évaluations régulières de notre conformité en matière de protection des données, y compris par des organismes indépendants. Le Cabinet ARC a ainsi reçu le label Privacy Protection – Pact 2023 de la Data & Marketing Association France.

Politique de gestion des cookies relative au site internet public

Le Cabinet ARC attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, en tant que responsable de traitement, vos Données Personnelles par le biais de cookies présents sur notre Site.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Le Cabinet ARC utilise ces cookies afin de proposer :

Notre gestionnaire de cookies

Nous utilisons un gestionnaire de cookies : TARTEAUCITRON.io, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après le « CMP ») sur notre Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre Site. Du fait de leur caractère indispensable, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être exemptés du recueil de votre consentement.

Notez que notre outil de mesure d’audience n’est pas géré au sein du CMP. Pour vous opposer à toute mesure d’audience, consultez la section « Les Cookies de mesure d’audience » ci-dessous.

Quelles données collectons-nous ?

Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment :

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).

Il existe également des cookies dits « tiers » et des cookies dits « propriétaires ». Un cookie propriétaire est celui installé par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. A l’inverse, un cookie tiers est un cookie installé par un autre domaine que celui du site web l’Utilisateur consulte.

Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.

Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.

Les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site. Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.

Dès lors, ces Cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.

Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience servent établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie. Nous utilisons les Cookies suivants :

Nous utilisons l’outil de mesure d’audience Matomo en raison de leur engagement en matière de protection des données à caractère personnel (https://fr.matomo.org/gdpr-analytics/). Conformément aux recommandations de la CNIL, notre mesure d’audience est effectuée avec les paramètres de protection des données personnelles suivants :

Ce paramétrage permet de nous exempter de votre consentement initial pour assurer la mesure d’audience, mais vous pouvez, a posteriori vous y opposer en décochant la case ci-dessous :

Les cookies tiers et les cookies de médias sociaux

Ces Cookies offrent aux Utilisateurs la possibilité de partager notre contenu sur leurs réseaux sociaux. Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires, car ils sont capables de suivre votre navigation et d’élaborer un profil de vos centres d’intérêts. Nous utilisons les cookies suivants :

Comment gérer vos cookies ?

Concernant le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, ceux-ci sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part.

Vous disposez néanmoins d’informations relatives à ces Cookies sur notre CMP ou au sein de cette Politique. La durée de vie de ces cookies est limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.

Les autres cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez donc consentir au dépôt de ces cookies, ou les refuser, et ce depuis le CMP en bas à gauche de votre écran, disponible à tout moment lors de votre visite de notre Site.

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