Le groupe de travail de la DGFIP a donné le 26 Mars 2021 quelques informations sur l’obligation de la facture dématérialisée pour tous les assujettis à la TVA en France. »
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Des juristes d'affaires experts en recouvrement de créances
Nos Actualités -
Restez au fait des évolutions réglementaires en matière de recouvrement de créances
Découvrez les dernières évolutions réglementaires et législatives, des cas d’étude décryptés, des exemples de bonnes pratiques. Découvrez aussi les interventions vidéos de nos experts autour des délais de paiement et du recouvrement de créances.
13 avril 2021
Dématérialisation : des précisions sur le nouveau système obligatoire
12 mars 2021
Interview BFM Business de Denis Le Bossé sur la baisse en trompe-l’oeil des faillites d’entreprise
10 janvier 2021
Interview de Denis Le Bossé sur B-Smart – Enjeux et priorité
8 décembre 2020
Notation des délais de paiement, réticence des PME aux marchés publics et PGE : Revivez les principales interventions de notre webinaire « Quelle visibilité pour les entreprises en 2021 ? »
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, était l’invité de notre webinaire organisé autour de la question de la visibilité des entreprises en 2021. Animé par Jean-Marc Sylvestre, éditorialiste, ce rendez-vous fut également l’occasion pour Denis Le Bossé, Président du Cabinet ARC et Kérine Tran, Directrice Juridique, de présenter les derniers résultats du Baromètre Cabinet ARC/IFOP relatif aux délais de paiement, trésorerie et financement des entreprises. »
13 novembre 2020
Bruno Le Maire commente le baromètre du Cabinet ARC
10 juin 2020
Covid-19 : Le rétablissement professionnel applicable à un plus grand nombre d’entreprises
4 juin 2020
Covid 19 : La suspension des poursuites applicable durant la période de conciliation
21 mai 2020
Interview BFM Business de Denis Le Bossé sur les retards de paiement liés à la crise du Coronavirus
19 mai 2020
Covid-19 : Modification de la période juridiquement protégée
12 mai 2020
Covid-19 : Bons de livraison non signés, comment recouvrer vos créances ?
5 mai 2020
Covid-19 : Que faire si votre client ne paie pas ou plus ?
28 avril 2020
Covid-19 : Est-il possible d’opposer la force majeure au paiement d’une créance ?
24 avril 2020
L’exécution des contrats en période de crise sanitaire due au Covid-19
Retrouvez nos explications sur les différentes clauses pouvant mener à l’inexécution de toute ou partie d’un contrat conclu avec vos partenaires en cette période de crise sanitaire. Quelles sont celles qui peuvent être invoquées ? Sont-elles justifiables ? Quelles conséquences pour les délais de paiement ? »
21 avril 2020
Covid-19 : Conseils pratiques pour recouvrer vos créances
20 avril 2020
Covid-19 : Comment relancer ses débiteurs?
Comment les plus petites entreprises notamment, peuvent-elles sécuriser leur trésorerie quand les retards de paiement les touchent de plein fouet et sont au centre de leurs difficultés ? Découvrez les arguments à exploiter pour relancer vos débiteurs. »
17 avril 2020
Covid-19 : Comment optimiser sa trésorerie?
Découvrez nos conseils pour gérer au mieux votre trésorerie en cette période d’état d’urgence sanitaire. 8 questions pratiques et leurs réponses pour vous permettre d’appréhender au mieux cette épreuve. »
16 avril 2020
Covid-19 : Les implications en matière de prescription de créances
28 novembre 2019
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’ordonnance n°2019-359 du 24 Avril 2019 procède à la réécriture des règles de facturation sous l’article L.441-9 du code de commerce. »
10 octobre 2019
Le remboursement des frais de recouvrement
Le remboursement sur justificatifs de la totalité des frais de recouvrement, même supérieurs à 40 € par facture, est d’ordre public, tout comme les pénalités de retard ! Vous pouvez donc les exiger de vos débiteurs, ou les obtenir auprès des tribunaux. »
7 mai 2018
Entrée en vigueur du RGPD : Nouvelle contrainte, ou nouvelle opportunité ?
Le 25 Mai 2018 entrera en vigueur le RGDP (Règlement général sur la protection des données) qui s’applique « au traitement des données à caractère personnel, automatisé en tout ou partie, ainsi qu’au traitement non automatisé des données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier ». C’est un règlement européen – 16-679 qui s’applique à toutes les entreprises et structures basées en Europe. »