Le groupe de travail de la DGFIP a donné le 26 Mars 2021 quelques informations sur l’obligation de la facture dématérialisée pour tous les assujettis à la TVA en France. »
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Nos Actualités - Gestion du poste clients
13 avril 2021
Dématérialisation : des précisions sur le nouveau système obligatoire
28 novembre 2019
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’ordonnance n°2019-359 du 24 Avril 2019 procède à la réécriture des règles de facturation sous l’article L.441-9 du code de commerce. »
7 mai 2018
Entrée en vigueur du RGPD : Nouvelle contrainte, ou nouvelle opportunité ?
Le 25 Mai 2018 entrera en vigueur le RGDP (Règlement général sur la protection des données) qui s’applique « au traitement des données à caractère personnel, automatisé en tout ou partie, ainsi qu’au traitement non automatisé des données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier ». C’est un règlement européen – 16-679 qui s’applique à toutes les entreprises et structures basées en Europe. »