Face à l’allongement préoccupant des délais de paiement, le ministre de l’Économie envisage un renforcement des sanctions. Il reconnaît également les difficultés du secteur public à montrer l’exemple.
L’allongement des délais de paiement inquiète les entreprises, et les chiffres du dernier baromètre ARC–Ifop en témoignent : 17,3 jours de retard moyen en 2024, contre 14,8 un an plus tôt. Une situation qui fragilise en priorité les PME, et qui a été largement commentée lors du petit-déjeuner annuel de Cabinet ARC au Pavillon Gabriel.
Face à cet enjeu devenu systémique, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a reconnu la nécessité d’agir plus fermement. « C’est un sujet que nous prenons au sérieux et qu’il faut traiter », a-t-il déclaré. L’État pourrait notamment revoir à la hausse les amendes administratives infligées aux mauvais payeurs. « Tout est sur la table, nous n’avons pas décidé, mais nous avons demandé à la DGCCRF de nous faire des propositions », a-t-il précisé.
Denis Le Bosse, président de Cabinet ARC, appelle depuis plusieurs années à un renforcement des sanctions proportionnées au préjudice subi. « Le non-respect des délais par les grands donneurs d’ordre est une source d’asphyxie pour des milliers de PME », a-t-il rappelé.
Lors de la table ronde, le journaliste Jean-Marc Sylvestre a d’ailleurs souligné la faiblesse actuelle des amendes, interpellant directement le ministre. Ce dernier a répondu que la sanction devait être « à la hauteur de l’iniquité et de l’inefficacité que représentent ces retards », notamment quand ils émanent d’acteurs disposant de trésorerie abondante.
Mais l’État lui-même est loin d’être exemplaire. Plus de 55 % des PME refusent aujourd’hui de répondre à des appels d’offres publics, selon le baromètre, par crainte de ne pas être payées dans les temps. Un constat que le ministre n’a pas esquivé : « Bien sûr que c’est un problème, c’est un message que l’on délivre de façon très impérative. »
La mise en œuvre progressive de la facturation électronique dans les marchés publics pourrait, selon lui, offrir une partie de la solution. Kérine Tran, associée et directrice générale de Cabinet ARC, salue cette évolution, tout en alertant sur les difficultés de transition pour les plus petites structures : « Pour être efficace, la modernisation des processus doit aller de pair avec un accompagnement des entreprises. »
En réaffirmant sa volonté d’agir sur tous les leviers – contrôle, sanction, exemplarité publique – le ministre a confirmé que la lutte contre les retards de paiement resterait un marqueur fort de sa politique économique.